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Droit des sociétés

La vie juridique de votre société, tenue à jour toute l’année

Assemblées, procès-verbaux, mouvements de capital, cessions, transformations : nous prenons en charge le secrétariat juridique de votre société au Maroc et sécurisons chaque décision.

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Nos interventions

Ce que nous prenons en charge

  1. 01

    Secrétariat juridique annuel

    Convocation et tenue de l’assemblée d’approbation des comptes, rapport de gestion, procès-verbaux, dépôt au greffe et publications légales dans les délais.

  2. 02

    Mouvements de capital

    Augmentation en numéraire, par apports en nature ou par incorporation de réserves ; réduction de capital ; « coup d’accordéon » pour apurer les pertes.

  3. 03

    Cessions de parts et d’actions

    Projet de cession, procédure d’agrément, acte de cession, enregistrement, mise à jour des registres et des statuts.

  4. 04

    Transformations

    Passage de SARL en SA et inversement, avec intervention du commissaire à la transformation lorsque la loi l’impose.

  5. 05

    Modifications statutaires

    Transfert de siège, changement de dénomination, d’objet social, de gérance ou de présidence, prorogation de la durée.

  6. 06

    Dissolution & liquidation amiable

    Décision de dissolution, nomination du liquidateur, opérations et comptes de liquidation, radiation au Registre du Commerce.

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Pourquoi l’externaliser

L’intérêt d’un secrétariat juridique suivi

Sécurité juridique
Des décisions prises et publiées dans les formes : on évite la nullité des délibérations, les sanctions et les contestations d’associés.
Registres à jour
Registre des mouvements de titres, registre des assemblées et dépôts au greffe tenus en continu, pas reconstitués dans l’urgence.
Prêt pour un contrôle ou une due diligence
Un dossier juridique propre accélère un audit d’acquisition, une demande de financement ou l’entrée d’un investisseur.
Temps de direction préservé
Les échéances sont suivies pour vous ; vous validez, vous signez, nous déposons.

Questions fréquentes

Droit des sociétés : questions fréquentes

L’assemblée générale annuelle est-elle obligatoire ?

Oui. Les sociétés commerciales doivent réunir une assemblée pour approuver les comptes dans les six mois de la clôture, statuer sur l’affectation du résultat et, le cas échéant, régulariser une situation de capitaux propres inférieurs au quart du capital.

Que se passe-t-il si les formalités n’ont pas été faites depuis plusieurs années ?

Nous réalisons une régularisation : reconstitution des assemblées manquantes, procès-verbaux, dépôts au greffe et publications. Mieux vaut le faire avant un contrôle, une cession ou une demande de crédit.

Faut-il un commissaire aux comptes pour une augmentation de capital ?

Cela dépend de l’opération et de la forme sociale : l’intervention d’un commissaire aux apports est requise en cas d’apports en nature, celle d’un commissaire à la transformation lors du passage en SA. Nous le déterminons en amont.

Pouvez-vous gérer une cession de parts entre associés ?

Oui : rédaction du projet et de l’acte, procédure d’agrément prévue par les statuts, enregistrement auprès de l’administration fiscale et mise à jour des registres et des statuts.

Intervenez-vous ponctuellement ou sur abonnement annuel ?

Les deux. Beaucoup de clients optent pour un forfait de secrétariat juridique annuel couvrant l’assemblée des comptes et une ou deux modifications ; les opérations lourdes sont chiffrées à part.

Autres expertises

Le reste de l’accompagnement juridique

Contact

Parlons de votre projet d’implantation

Un entretien de cadrage de 30 minutes, sans engagement, pour évaluer la forme juridique adaptée, le calendrier réaliste et le budget à prévoir.

Formulaire en mode e-mail. Pour un envoi fluide, renseignez FORM_ENDPOINT dans src/consts.ts (Formspree, Web3Forms, Vercel Forms…).