Veille & conformité
Rester en conformité sans surveiller le Bulletin officiel
Une veille réglementaire ciblée sur votre activité, des alertes qui disent quoi faire et pour quand, et l’accompagnement pour mettre vos obligations à jour — au Maroc, le cadre bouge vite.
Notre dispositif
Comment nous vous couvrons
- 01
Veille réglementaire
Suivi des évolutions du droit des sociétés, du travail, de la fiscalité, de la réglementation des changes et des textes sectoriels qui s’appliquent à votre activité.
- 02
Alertes personnalisées
Quand un texte vous concerne, vous recevez une note courte : ce qui change, l’impact concret pour vous, les actions à mener et l’échéance.
- 03
Cartographie des obligations
Inventaire de vos obligations déclaratives, documentaires et d’affichage, consolidé dans un calendrier de conformité unique.
- 04
Mise en conformité
Protection des données personnelles (loi 09-08 / CNDP), registre du personnel, affichages obligatoires, conventions, licences et autorisations d’exercice.
- 05
Assistance en cas de contrôle
Préparation des dossiers justificatifs et accompagnement dans les échanges avec l’administration (inspection du travail, CNSS, administration fiscale, Office des Changes).
Domaines couverts
Ce que la veille surveille pour vous
- Droit des sociétés
- Obligations d’assemblées, de dépôt et de publication, seuils de commissariat aux comptes.
- Droit du travail & social
- Contrats, durée du travail, règlement intérieur, CNSS, AMO, médecine du travail.
- Fiscalité & TVA
- Échéancier déclaratif, obligations documentaires, facturation électronique.
- Réglementation des changes
- Opérations avec l’étranger, investissements, comptes en devises, rapatriement.
- Données personnelles
- Déclarations et autorisations CNDP, mentions d’information, durées de conservation.
- Réglementations sectorielles
- Autorisations, cahiers des charges et normes propres à votre secteur.
Questions fréquentes
Veille & conformité : questions fréquentes
En quoi est-ce différent d’un abonnement à un service d’information juridique ?
Une base d’information vous livre des textes bruts. Notre dispositif filtre ce qui vous concerne réellement, en traduit l’impact opérationnel et vous dit quoi faire et pour quand — c’est un service, pas une revue de presse.
La conformité RGPD s’applique-t-elle au Maroc ?
Le cadre marocain est la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, supervisée par la CNDP, proche dans l’esprit du RGPD. Si vous traitez aussi des données de personnes situées dans l’Union européenne, le RGPD peut s’appliquer en parallèle.
Recevrai-je une alerte pour chaque nouveau texte ?
Non — uniquement pour ceux qui ont un effet sur votre activité, votre secteur ou votre organisation. L’objectif est de vous faire gagner du temps, pas d’ajouter du bruit.
Pouvez-vous auditer notre niveau de conformité actuel ?
Oui. Nous réalisons un état des lieux (obligations couvertes, écarts, risques) et nous en tirons un plan de mise en conformité priorisé.
Autres expertises
Le reste de l’accompagnement juridique
- Création de société au Maroc Constitution, immatriculation et démarrage de votre entité — SARL, SA, succursale ou bureau de liaison.
- Stratégie juridique & structuration de groupe Choix de la forme, création de holding, pacte d'associés, restructuration et gouvernance.
- Droit des sociétés & secrétariat juridique Assemblées, procès-verbaux, mouvements de capital, cessions de parts, transformations, dissolutions.
- Déploiement à l'étranger Accompagnement des entreprises marocaines qui ouvrent une filiale ou une succursale hors du Maroc.
Contact
Parlons de votre projet d’implantation
Un entretien de cadrage de 30 minutes, sans engagement, pour évaluer la forme juridique adaptée, le calendrier réaliste et le budget à prévoir.
- Téléphone +212 522 94 53 83
- E-mail info@caf.ma
- Bureaux 17 Rue Mhiwla, Hay El Hana, Casablanca — 20210
- Horaires
Lundi – Vendredi : 8h30 – 19h00
Samedi : 9h00 – 12h00
Dimanche : Fermé